Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03319220Z0011

Permis de démolir n° 03319220Z0011 à Gradignan, 27 Rue Des Tanneries

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PD n° 03319220Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03319220Z0011, délivré le 12 novembre 2020 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Des Tanneries.

La parcelle concernée s'étend sur 424 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Gradignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Surface du terrain

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/11/2020

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 424 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03319220Z0011
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Des Tanneries à Gradignan (33170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319220Z0011, déposé en mairie de Gradignan.

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