Permis de démolir n° 03319217Z0001 à Gradignan, 53 Rue De Chartreze
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PD n° 03319217Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03319217Z0001, délivré le 11 janvier 2017 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 53 Rue De Chartreze.
Le terrain d'assiette couvre 632 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Gradignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 janvier 2017
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEGE-CAP FERRET (33950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319217Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |