Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03319220Z0010

Permis de démolir n° 03319220Z0010 à Gradignan, 337 Cours Du General De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PD n° 03319220Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2020 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03319220Z0010 porte sur un bâtiment situé 337 Cours Du General De Gaulle.

La parcelle concernée s'étend sur 249 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP976. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de démolir référencés à Gradignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2020

Surface du terrain

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/11/2020

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 249 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03319220Z0010
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 337 Cours Du General De Gaulle à Gradignan (33170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319220Z0010, déposé en mairie de Gradignan.

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