Permis de démolir n° 03319213Z0004 à Gradignan, 21 Route De Leognan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PD n° 03319213Z0004
Demandeur
SCI DURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03319213Z0004 a été délivré le 25 octobre 2013 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 21 Route De Leognan. Le demandeur déclaré est SCI DURAND.
La parcelle concernée s'étend sur 1 025 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS473, AS545. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Gradignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DURAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438588147
- SIRET
- 43858814700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319213Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |