Permis de démolir n° 03319216Z0008 à Gradignan, 16 Allee De Megevie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PD n° 03319216Z0008
Demandeur
TER ORION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Allee De Megevie, le permis de démolir n° 03319216Z0008 a été délivré le 18 janvier 2017 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TER ORION.
Le terrain support du projet couvre 11 231 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ68, BZ95, BZ122. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de démolir référencés à Gradignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TER ORION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797877941
- SIRET
- 79787794100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERIGNAC (33708)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319216Z0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |