Permis de construire Locaux N° 03319213Z0066

Permis de construire n° 03319213Z0066 à Gradignan pour 2 513 m² de locaux, 26 Allée De Mégevie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 février 2014

Dossier PC n° 03319213Z0066

Demandeur

SG MEGEVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319213Z0066, ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2014 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 26 Allée De Mégevie. Le projet est porté par SG MEGEVIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 534 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 246 m² en commerce et activités de service et 267 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ93, BZ95, BZ122. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 534 m²

Surface créée

2 513 m²

Variation nette

+2 513 m²

Surface totale après

2 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ93 BZ95 BZ122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²
Total 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 246 m² 2 246 m²
Autres activités 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SG MEGEVIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452214273
SIRET
45221427300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
GRADIGNAN (33170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319213Z0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 534 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Allée De Mégevie, à Gradignan (33170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SG MEGEVIE ; la décision est intervenue le 11 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319213Z0066, déposé en mairie de Gradignan.

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