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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03319213Z0001

Permis de démolir à Gradignan - 16 Rue De Bénédigues

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET YANN GUENOLE et autorisé le 26 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319213Z0001, instruit par la commune de Gradignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PD n° 03319213Z0001

Demandeur

CABINET YANN GUENOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03319213Z0001, délivré le 26 juin 2013 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 16 Rue De Bénédigues, Gradignan (33170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CABINET YANN GUENOLE. Le terrain concerné couvre 828 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BI42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2013

Surface du terrain

828 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 juin 2013

Délai d'instruction

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/06/2013

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	828 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET YANN GUENOLE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 523035707
SIRET: 52303570700018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BORDEAUX (33020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03319213Z0001
Code commune INSEE	33192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De Bénédigues, Gradignan (33170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET YANN GUENOLE et autorisé le 26 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319213Z0001, instruit par la commune de Gradignan.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.