Permis de démolir n° 03319213Z0001 à Gradignan, 16 Rue De Bénédigues
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PD n° 03319213Z0001
Demandeur
CABINET YANN GUENOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2013 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03319213Z0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De Bénédigues. La demande émane de CABINET YANN GUENOLE.
Le terrain concerné couvre 828 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI42. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Gradignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 828 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET YANN GUENOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 523035707
- SIRET
- 52303570700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BORDEAUX (33020)
Autres dossiers de CABINET YANN GUENOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319213Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |