Permis de démolir n° 03317419W0001 à Fronsac, Chateau Gagnard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PD n° 03317419W0001
Demandeur
CHATEAU LA VIEILLE CURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chateau Gagnard, le permis de démolir n° 03317419W0001 a été délivré le 18 octobre 2019 à Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CHATEAU LA VIEILLE CURE.
La parcelle concernée s'étend sur 29 631 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD205, AD209, AD274. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Fronsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Fronsac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33174
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 631 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU LA VIEILLE CURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339724528
- SIRET
- 33972452800015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAILLANS (33141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03317419W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |