Permis de démolir n° 03316716Z0002 à Floirac, 45 Rue Leon Blum
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PD n° 03316716Z0002
Demandeur
COMMUNE DE FLOIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03316716Z0002, délivré le 28 avril 2016 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 45 Rue Leon Blum. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLOIRAC.
Le terrain concerné couvre 713 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP49. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Floirac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Floirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 713 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLOIRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301674
- SIRET
- 21330167400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FLOIRAC (33270)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLOIRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03316716Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |