Permis de construire Locaux N° 03316718Z0020

Permis de construire à Floirac pour 2 035 m² de locaux - 31 Rue Leoun Blum

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 janvier 2019 · Dossier PC n° 03316718Z0020 · Demandeur : COMMUNE DE FLOIRAC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316718Z0020, délivré le 17 janvier 2019 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Rue Leoun Blum, Floirac (33270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE FLOIRAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP49, AP50, AP148.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/01/2019
Surface du terrain
6 937 m²
Surface existante avant
1 674 m²
Surface créée
520 m²
Variation nette
+361 m²
Surface totale après
2 035 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Dépôt
01/07/2018
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Floirac

Adresse
31 Rue Leoun Blum, Floirac (33270)
Commune
Code postal
33270
Département
Parcelles cadastrales
AP49, AP50, AP148
Code INSEE
33167

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 674 m² 520 m² 0 m² 159 m² 0 m² 361 m² 2 035 m²
Total 1 674 m² 520 m² 0 m² 159 m² 0 m² 361 m² 2 035 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 674 m² 520 m² 0 m² 159 m² 0 m² 361 m² 2 035 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE FLOIRAC
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
213301674
SIRET
21330167400015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
FLOIRAC (33270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316718Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 937 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Leoun Blum, Floirac (33270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316718Z0020, instruit par la commune de Floirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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