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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316713Z0003

Permis de démolir n° 03316713Z0003 à Floirac, 18 Imp Terre Negre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 24 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316713Z0003, déposé en mairie de Floirac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PD n° 03316713Z0003

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03316713Z0003, délivré le 24 juillet 2013 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 18 Imp Terre Negre. Le demandeur déclaré est BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 352 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE144. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Floirac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2013

Surface du terrain

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/07/2013

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	352 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 507 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243300316
SIRET: 24330031600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03316713Z0003
Code commune INSEE	33167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Imp Terre Negre à Floirac (33270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 24 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316713Z0003, déposé en mairie de Floirac.

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