Permis de démolir n° 03316713Z0004 à Floirac, 19 Ch Serr
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PD n° 03316713Z0004
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03316713Z0004 a été délivré le 24 juillet 2013 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 19 Ch Serr. Le dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE.
La parcelle concernée s'étend sur 265 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE145. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Floirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Floirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243300316
- SIRET
- 24330031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33076)
Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03316713Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |