Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316712Z0010

Permis de démolir n° 03316712Z0010 à Floirac, 65 Av Jean Jaures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PD n° 03316712Z0010

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03316712Z0010 a été délivré le 14 janvier 2013, pour un bâtiment situé 65 Av Jean Jaures. Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain concerné couvre 234 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Floirac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2013

Surface du terrain

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

14 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/01/2013

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 234 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 507 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX (33076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03316712Z0010
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Av Jean Jaures à Floirac (33270).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 14 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316712Z0010, déposé en mairie de Floirac.

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