Permis de démolir n° 03313821F0006 à Coutras, 1 Rue Francois Mitterrand
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PD n° 03313821F0006
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03313821F0006, délivré le 30 novembre 2021 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Francois Mitterrand. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS.
Le terrain d'assiette couvre 60 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Coutras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Coutras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319471959
- SIRET
- 31947195900019
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COUTRAS (33230)
Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03313821F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |