Permis de démolir n° 03313818F0007 à Coutras, 8 Bis Henri Dunant
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PD n° 03313818F0007
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03313818F0007, délivré le 15 novembre 2018 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Bis Henri Dunant. La demande émane de SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS.
Le terrain concerné couvre 912 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE765. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Coutras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Coutras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 912 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 319471959
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COUTRAS (33230)
Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03313818F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |