Permis de démolir n° 03313814F0006 à Coutras, 10 Durandeau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2014
Dossier PD n° 03313814F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03313814F0006 a été délivré le 30 novembre 2014 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Durandeau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP283. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Coutras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Coutras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Durandeau
Territoires administratifs
- Commune
- Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES (33580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03313814F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |