Permis de démolir n° 03313813F0002 à Coutras, 2 Frais Rivage
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PD n° 03313813F0002
Demandeur
COMMUNE DE COUTRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2013 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03313813F0002 porte sur un bâtiment situé 2 Frais Rivage. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COUTRAS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Coutras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Coutras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frais Rivage
Territoires administratifs
- Commune
- Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUTRAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301385
- SIRET
- 21330138500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COUTRAS (33230)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUTRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03313813F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |