Permis de démolir n° 03312521S0001 à Cissac-Médoc, 2 Rue Du Luc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PD n° 03312521S0001
Demandeur
COMMUNE DE CISSAC MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2021 à Cissac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03312521S0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Luc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CISSAC MEDOC.
La parcelle concernée s'étend sur 1 003 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Cissac-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cissac-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cissac-Médoc Code postal 33250 Identifiant INSEE 33125
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 003 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CISSAC MEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301252
- SIRET
- 21330125200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CISSAC MEDOC (33250)
Autres dossiers de COMMUNE DE CISSAC MEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312521S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |