Permis de démolir n° 03312519S0001 à Cissac-Médoc, 11 Rue Du Commerce
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PD n° 03312519S0001
Demandeur
COMMUNE DE CISSAC MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2019 à Cissac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03312519S0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Commerce. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CISSAC MEDOC.
Le terrain support du projet couvre 2 341 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Cissac-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cissac-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cissac-Médoc Code postal 33250 Identifiant INSEE 33125
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 341 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CISSAC MEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301252
- SIRET
- 21330125200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CISSAC MEDOC (33250)
Autres dossiers de COMMUNE DE CISSAC MEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312519S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |