Permis de démolir n° 03312519S0002 à Cissac-Médoc, 43 Rte Des Gunes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PD n° 03312519S0002
Demandeur
SCI AJC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03312519S0002 a été délivré le 28 novembre 2019 à Cissac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 43 Rte Des Gunes. La demande émane de SCI AJC.
Le terrain concerné couvre 2 025 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC82. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Cissac-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cissac-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cissac-Médoc Code postal 33250 Identifiant INSEE 33125
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AJC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790019624
- SIRET
- 79001962400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312519S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |