Permis de démolir n° 03312223V7024 à Cestas, route des Fermes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PD n° 03312223V7024
Demandeur
SCI LA LANDE DE JAUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03312223V7024 a été délivré le 12 septembre 2023 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé route des Fermes. La demande émane de SCI LA LANDE DE JAUGE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 20 277 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 5274, D 5276, D 4905. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 338 permis de démolir à Cestas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 20 277 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 20 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA LANDE DE JAUGE. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LA LANDE DE JAUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378266159
- SIRET
- 37826615900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312223V7024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 5274, D 5276, D 4905 à Cestas (33610)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.