Permis de démolir n° 03312223V7024 à Cestas, Route Des Fermes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PD n° 03312223V7024
Demandeur
SCI LA LANDE DE JAUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03312223V7024 a été délivré le 12 septembre 2023 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route Des Fermes. La demande émane de SCI LA LANDE DE JAUGE.
Le terrain concerné couvre 20 277 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D5274, D5276, D4905. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de démolir référencés à Cestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA LANDE DE JAUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378266159
- SIRET
- 37826615900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312223V7024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |