Le permis de démolir n° 03312223V7021, délivré le 24 juillet 2023 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé route de Saucats. La demande émane de TORO.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 56 064 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 3451, D 4729, D 4901. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 338 permis de démolir à Cestas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Surface du terrain

56 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 3451 D 4729 D 4901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 56 064 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	56 064 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TORO, une société civile immobilière (SCI) basée à Mérignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

TORO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907843692
SIRET: 90784369200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03312223V7021
Code commune INSEE	33122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles D 3451, D 4729, D 4901 à Cestas (33610)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03312223V1052 Locaux Terminé

route de Saucats

Parcelles D 4729, D 4901 à Cestas (33610)

Extension sans transformation

02/11/2023 14 331 m² SDP TORO

PC n°03312219V1102 Locaux Commencé

route de Saucats

Parcelle D 3451 à Cestas (33610)

Extension sans transformation

10/01/2020 222 m² SDP

PC n°03312214V1024 Locaux Commencé

Les Pins de Jarry

Parcelle D 4901 à Cestas (33610)

Extension sans transformation

07/07/2014 136 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Cestas

PD n°03312223V7018 Autorisé

12 chemin de Lou Traoulet

Cestas (33610)

29 juin 2023 842 m² foncier

PD n°03312223V7019 Autorisé

4 Bis Av Bremontier

Cestas (33610)

11 juil. 2023 247 m² foncier

PD n°03312223V7020 Autorisé

41 avenue Mal de Lattre Tassigny

Cestas (33610)

11 juil. 2023 357 m² foncier

PD n°03312223V7022 Autorisé

41 allée du Rouquet

Cestas (33610)

28 juil. 2023 1 233 m² foncier

PD n°03312223V7023 Autorisé

3 chemin des Briqutiers

Cestas (33610)

31 août 2023 1 423 m² foncier

PD n°03312223V7024 Autorisé

route des Fermes

Cestas (33610)

12 sept. 2023 20 277 m² foncier SCI LA LANDE DE JAUGE

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