Permis de construire Locaux N° 03312223V1070

Permis de construire n° 03312223V1070 à Cestas pour 1 205 m² de locaux, La Landede Jauge Route des

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 03312223V1070

Demandeur

SCI LA LANDE DE JAUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03312223V1070, délivré le 26 octobre 2023 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Landede Jauge Route des. SCI LA LANDE DE JAUGE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 099 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 5274, D 5276, D 4905. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 689 permis de construire et déclarations préalables à Cestas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 099 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

1 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 5274 D 5276 D 4905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 099 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 205 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 906 m² d'entrepôt et 299 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 643 m² à 1 658 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 643 m² 1 205 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 015 m² 1 658 m²
Total 643 m² 1 205 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 015 m² 1 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 643 m² 1 205 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 015 m² 1 658 m²
dont Bureaux 90 m² 299 m² 0 m² 90 m² 0 m² 209 m² 299 m²
dont Entrepôt 553 m² 906 m² 0 m² 100 m² 0 m² 806 m² 1 359 m²
Total locaux 643 m² 1 205 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 015 m² 1 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA LANDE DE JAUGE, dont l'adresse déclarée est à Cestas. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LA LANDE DE JAUGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378266159
SIRET
37826615900011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312223V1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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