Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03312215V7001

Permis de démolir n° 03312215V7001 à Cestas, 12 Ch De Lou Pechen

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PD n° 03312215V7001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03312215V7001 a été délivré le 5 janvier 2015 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Ch De Lou Pechen.

Le terrain d'assiette couvre 710 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. Le dossier a été instruit en 4 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 331 permis de démolir référencés à Cestas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2015

Surface du terrain

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 janvier 2015

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/01/2015

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 710 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03312215V7001
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Ch De Lou Pechen à Cestas (33610).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312215V7001, déposé en mairie de Cestas.

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