Permis de démolir n° 03312214V7020 à Cestas, 45 Av Du Baron Haussmann
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PD n° 03312214V7020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Av Du Baron Haussmann, le permis de démolir n° 03312214V7020 a été délivré le 1 décembre 2014 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 1 669 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de démolir référencés à Cestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 décembre 2014
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENAVE D ORNON (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312214V7020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |