Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03312214V7021

Permis de démolir n° 03312214V7021 à Cestas, 32 Av De L' Amasse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PD n° 03312214V7021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2014 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03312214V7021 porte sur un bâtiment situé 32 Av De L' Amasse.

Le terrain d'assiette couvre 1 165 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA149, BA176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de démolir référencés à Cestas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

Surface du terrain

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/12/2014

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA149 BA176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 165 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03312214V7021
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Av De L' Amasse à Cestas (33610).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312214V7021, déposé en mairie de Cestas.

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