Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03312214V7004

Permis de démolir n° 03312214V7004 à Cestas, 18 Rue Des Chalets

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PD n° 03312214V7004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2014 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03312214V7004 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Chalets.

Le terrain support du projet couvre 814 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM28. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 331 permis de démolir référencés à Cestas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2014

Surface du terrain

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/02/2014

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 814 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAICHE (25120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03312214V7004
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Chalets à Cestas (33610).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312214V7004, déposé en mairie de Cestas.

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