Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03312213V7012

Permis de démolir n° 03312213V7012 à Cestas, 8 Av Du Marechal De Lattre De T

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PD n° 03312213V7012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2013 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03312213V7012 porte sur un bâtiment situé 8 Av Du Marechal De Lattre De T.

Le terrain support du projet couvre 1 081 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 331 permis de démolir référencés à Cestas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2013

Surface du terrain

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/11/2013

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 081 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03312213V7012
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Av Du Marechal De Lattre De T à Cestas (33610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312213V7012, déposé en mairie de Cestas.

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