Permis de démolir n° 03312213V7014 à Cestas, 13 Av Du Marechal De Lattre De T
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PD n° 03312213V7014
Demandeur
LOGEVIE SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03312213V7014, délivré le 6 décembre 2013 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 13 Av Du Marechal De Lattre De T. Le dossier a été déposé par LOGEVIE SA D HLM.
La parcelle concernée s'étend sur 6 293 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Cestas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEVIE SA D HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 461201337
- SIRET
- 46120133700031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33042)
Autres dossiers de LOGEVIE SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312213V7014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |