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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03311920Z7009

Permis de démolir n° 03311920Z7009 à Cenon, Avenu Rene Cassagne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CENON et autorisé le 11 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311920Z7009, déposé en mairie de Cenon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PD n° 03311920Z7009

Demandeur

COMMUNE DE CENON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03311920Z7009, délivré le 11 août 2020 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Avenu Rene Cassagne. COMMUNE DE CENON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 61 450 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM104, AM139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de démolir référencés à Cenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2020

Surface du terrain

61 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/08/2020

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM104 AM139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	61 450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CENON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301195
SIRET: 21330119500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CENON (33150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03311920Z7009
Code commune INSEE	33119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Rene Cassagne à Cenon (33150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CENON et autorisé le 11 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311920Z7009, déposé en mairie de Cenon.

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15 juil. 2020 493 m² foncier

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7 Rue De La Liberation

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31 juil. 2020 237 m² foncier

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15-17 Avenu Carnot

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