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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03311922Z0013

Permis de démolir n° 03311922Z0013 à Cenon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CENON et autorisée le 18 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311922Z0013, déposé en mairie de Cenon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PD n° 03311922Z0013

Demandeur

COMMUNE DE CENON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2022 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03311922Z0013 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE CENON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de démolir référencés à Cenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Localisation du projet à Cenon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CENON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301195
SIRET: 21330119500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CENON (33150)

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25 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03311922Z0013
Code commune INSEE	33119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Cenon (33150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CENON et autorisée le 18 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311922Z0013, déposé en mairie de Cenon.

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11 Avenu Carnot

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