Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03311919Z7006

Permis de démolir à Cenon - Avenu Rene Cassagne

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 3 juin 2019 · Dossier PD n° 03311919Z7006 · Demandeur : EG RETAIL (FRANCE) SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03311919Z7006, délivré le 3 juin 2019 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Avenu Rene Cassagne, Cenon (33150). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS. Le terrain concerné couvre 6 305 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD148, AD190.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/06/2019
Surface du terrain
6 305 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2019.

Dépôt
1 juin 2019
Autorisation
3 juin 2019
Délai d'instruction
2 jours
Dépôt
01/06/2019
2
Autorisation
03/06/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Cenon

Adresse
Avenu Rene Cassagne, Cenon (33150)
Commune
Code postal
33150
Département
Parcelles cadastrales
AD148, AD190
Code INSEE
33119

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 305 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EG RETAIL (FRANCE) SAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
439793811
SIRET
43979381100035
Code APE (NAF)
47.78B
Localisation
CERGY PONTOISE (95806)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03311919Z7006
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Rene Cassagne, Cenon (33150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311919Z7006, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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