Le permis de démolir n° 03311913Z7001, délivré le 7 février 2013 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10 avenue Maurice Riviere. AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX' est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 270 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AY 331, AY 334, AY 335. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Maurice Riviere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 125 permis de démolir à Cenon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

Surface du terrain

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/02/2013

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 331 AY 334 AY 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 270 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX', un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 51 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'

Voir les 163 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 398731489
SIRET: 39873148900033
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33028)

Autres dossiers de AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'

PD n°0330632600030 Autorisé

34 rue Francois Chambrelent

Bordeaux (33300)

24 juin 2026

PD n°0330322500004 Autorisé

9 place Edouard Herriot

Bassens (33530)

02 déc. 2025

PD n°0330632500052 Autorisé

36 Cite Peyronneaud

Bordeaux (33300)

28 nov. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03311913Z7001
Code commune INSEE	33119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AY 331, AY 334, AY 335 à Cenon (33150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03311912Z1070 Logement Terminé

avenue Jean Jaurès

Parcelle AY 331 à Cenon (33150)

Nouvelle construction

29/04/2013 2 069 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, avenue Maurice Riviere à Cenon (33150)

L’autre dossier recensé avenue Maurice Riviere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03311915Z7002 Autorisé

9 avenue Maurice Riviere

Cenon (33150)

19/03/2015 408 m² terrain AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Permis de démolir de la même période à Cenon

PD n°03311913Z7002 Autorisé

58 avenue Jean Jaurès Zac Pont Rouge Sesteur à

Cenon (33150)

11 févr. 2013 1 890 m² foncier AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'

PD n°03311913Z7003 Terminé

104 cours Gambetta

Cenon (33150)

28 févr. 2013 608 m² foncier SARL OPS

PD n°03311913Z7004 Autorisé

74-76 Av Jean Jaures

Cenon (33150)

28 févr. 2013 4 560 m² foncier AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'

PD n°03311913Z7005 Autorisé

40 rue du Marechal Foch

Cenon (33150)

03 avr. 2013 787 m² foncier

PD n°03311913Z7006 Autorisé

4 rue Edouard Vaillant

Cenon (33150)

06 juin 2013 633 m² foncier BORDEAUX METROPOLE

PD n°03311913Z7007 Autorisé

32 rue Raymond Lavigne

Cenon (33150)

26 déc. 2013 868 m² foncier

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