Permis de démolir n° 03311915Z7002 à Cenon, 9 Av Maurice Riviere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PD n° 03311915Z7002
Demandeur
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03311915Z7002 a été délivré le 19 mars 2015 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Av Maurice Riviere. Le dossier a été déposé par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE.
La parcelle concernée s'étend sur 408 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY286. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 125 permis de démolir référencés à Cenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398731489
- SIRET
- 39873148900033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33028)
Autres dossiers de AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03311915Z7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |