Permis de démolir n° 03311913Z7004 à Cenon, 74-76 Av Jean Jaures
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PD n° 03311913Z7004
Demandeur
AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03311913Z7004 a été délivré le 28 février 2013 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 74-76 Av Jean Jaures. Le projet est porté par AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 560 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AY 73, AY 74, AY 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir à Cenon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 4 560 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX', un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 51 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398731489
- SIRET
- 39873148900033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33028)
Autres dossiers de AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03311913Z7004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AY 73, AY 74, AY 75 à Cenon (33150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue Jean Jaures à Cenon (33150)
L’autre dossier recensé avenue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.