Permis de démolir n° 03310021J0001 à Cars, 3 Lieu-Dit Sociondo Lieu-Dit Sociondo
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PD n° 03310021J0001
Demandeur
SCI LACA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03310021J0001 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un bâtiment situé 3 Lieu-Dit Sociondo Lieu-Dit Sociondo. SCI LACA est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 346 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0D 1600. Le catalogue recense 11 permis de démolir à Cars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cars
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0D 1600. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Cars.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Sociondo
Territoires administratifs
- Commune
- Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 346 m².
| Surface du terrain | 1 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LACA, dont l'adresse déclarée est à Cars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LACA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314977091
- SIRET
- 31497709100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CARS (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03310021J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |