Permis de démolir n° 03310018J0001 à Cars, 9 Lieu- La Gruppe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PD n° 03310018J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03310018J0001 a été délivré le 21 février 2018, pour un bâtiment situé 9 Lieu- La Gruppe.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 003 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0D 733, 0D 1135, 0D 1134. Le catalogue recense 11 permis de démolir à Cars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2018.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cars
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Cars est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 4 003 m².
| Surface du terrain | 4 003 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03310018J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |