Permis de démolir n° 03310019J0001 à Cars, La Bellotte
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PD n° 03310019J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03310019J0001 a été délivré le 21 novembre 2019, pour un bâtiment situé La Bellotte.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C598. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Cars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE (33820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03310019J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |