Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03307715P0003

Permis de démolir n° 03307715P0003 à Cabanac-et-Villagrains, 4 Pl Saint Martin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PD n° 03307715P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03307715P0003, délivré le 7 mai 2015 à Cabanac-et-Villagrains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Pl Saint Martin.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E974. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Cabanac-et-Villagrains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/05/2015

Localisation du projet à Cabanac-et-Villagrains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabanac-et-Villagrains Code postal 33650 Identifiant INSEE 33077
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABANAC-ET-VILLAGRAINS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03307715P0003
Code commune INSEE 33077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Pl Saint Martin à Cabanac-et-Villagrains (33650).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307715P0003, déposé en mairie de Cabanac-et-Villagrains.

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