Permis de démolir n° 03307522Z0006 à Bruges, 48 Bi Avenue De La Marne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PD n° 03307522Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03307522Z0006, délivré le 24 novembre 2022 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 48 Bi Avenue De La Marne.
La parcelle concernée s'étend sur 1 063 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD198, BD200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 110 permis de démolir référencés à Bruges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03307522Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |