Permis de démolir n° 03307522Z0005 à Bruges, 12 Rue Des Meilleurs Ouvriers
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PD n° 03307522Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2022 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03307522Z0005 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Meilleurs Ouvriers.
Le terrain concerné couvre 1 092 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK46, AK732, AK771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de démolir référencés à Bruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 092 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEGE CAP FERRET (33970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03307522Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |