Permis de démolir n° 03307523Z0002 à Bruges, 12 Rue Des Ecoles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 03307523Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03307523Z0002 a été délivré le 28 février 2023, pour un bâtiment situé 12 Rue Des Ecoles.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS682. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir référencés à Bruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03307523Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |