Permis de démolir n° 03306917V0013 au Bouscat, 19 Rue Boulineau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PD n° 03306917V0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2017 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306917V0013 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Boulineau.
La parcelle concernée s'étend sur 282 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de démolir référencés au Bouscat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306917V0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |