Permis de démolir n° 03306917V0012 au Bouscat, 87 Rue Prevost
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PD n° 03306917V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03306917V0012, délivré le 10 octobre 2017 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 87 Rue Prevost.
Le terrain concerné couvre 598 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 173 permis de démolir référencés au Bouscat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CIERS D'ABZAC (33910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306917V0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |