Permis de démolir n° 03306917V0011 au Bouscat, 19 Rue Pompiere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PD n° 03306917V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03306917V0011, délivré le 20 septembre 2017 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Pompiere.
Le terrain d'assiette couvre 618 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE612. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de démolir référencés au Bouscat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYSINES (33320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306917V0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |