Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306322Z0018

Permis de démolir n° 03306322Z0018 à Bordeaux, 10 quai de Brazza

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PD n° 03306322Z0018

Demandeur

POLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306322Z0018 a été délivré le 5 mai 2022, pour un bâtiment situé 10 quai de Brazza. Le dossier a été déposé par POLA.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 190 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence FK 1. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, quai de Brazza, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 704 permis de démolir à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Surface du terrain

4 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

FK 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33100 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 4 190 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 190 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POLA, une association déclarée basée à Bordeaux. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
444337588
SIRET
44433758800032
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306322Z0018
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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