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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306322Z0053

Permis de démolir n° 03306322Z0053 à Bordeaux, 75 Bd Jean Jacques Bosc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE et autorisé le 9 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306322Z0053, déposé en mairie de Bordeaux.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PD n° 03306322Z0053

Demandeur

ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306322Z0053 a été délivré le 9 décembre 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 75 Bd Jean Jacques Bosc. Le demandeur déclaré est ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE.

Le terrain d'assiette couvre 6 446 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 693 permis de démolir référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Surface du terrain

6 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/12/2022

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 446 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 521747444
SIRET: 52174744400037
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2010
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03306322Z0053
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Bd Jean Jacques Bosc à Bordeaux (33300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE et autorisé le 9 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306322Z0053, déposé en mairie de Bordeaux.

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