Permis de démolir n° 03306322Z0049 à Bordeaux, 30 rue de la Reole
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PD n° 03306322Z0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03306322Z0049 a été délivré le 3 octobre 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 30 rue de la Reole.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 229 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle CN 14. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Reole, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 704 permis de démolir référencés à Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale CN 14. Ce dossier fait partie des 704 permis de démolir référencés à Bordeaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 229 m².
| Surface du terrain | 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306322Z0049 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Reole à Bordeaux (33300)
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