Permis de démolir n° 03306322Z0042 à Bordeaux, 80 rue Hortense
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PD n° 03306322Z0042
Demandeur
CDC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03306322Z0042, délivré le 8 septembre 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 80 rue Hortense. CDC HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 955 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AZ 66, AZ 84. La voie, rue Hortense, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 704 permis de démolir à Bordeaux, dont ce dossier. 25 permis de démolir dans 19 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2022.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 704 permis de démolir référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33100 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 4 955 m².
| Surface du terrain | 4 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CDC HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Bruges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 25 permis de démolir référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CDC HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116802486
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BRUGES (33520)
Autres dossiers de CDC HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306322Z0042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Hortense à Bordeaux (33300)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Hortense depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.