Permis de démolir n° 03306322Z0040 à Bordeaux, 64 rue du Ha
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PD n° 03306322Z0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03306322Z0040 a été délivré le 1 septembre 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 64 rue du Ha.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 211 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle HI 118. Le catalogue recense 704 permis de démolir à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 septembre 2022
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale HI 118. Ce dossier est l'un des 704 permis de démolir référencés à Bordeaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 211 m².
| Surface du terrain | 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306322Z0040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |